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Conformément à la législation SAPIN 2 (2016-1691) et à la directive du Parlement européen et du Conseil (UE) 1937/2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, les organisations sont tenues d’établir des canaux de signalement interne et des procédures de signalement interne conforme avec suivi comme suit.
Les manquements à la probité au sein d’une organisation sont voués à nuire à l’efficacité opérationnelle et au moral des employés qui en sont témoins, entraînant ainsi une perte financière pour l’organisation. Il est donc clairement dans l’intérêt des dirigeants de découvrir le plus tôt possible si une personne abuse de l’organisation afin qu’ils puissent intervenir au plus vite pour limiter les dommages causés par des performances sous-optimales.
Outre les organisations, les États membres doivent également gérer un système centralisé de signalement de manquements à la probité afin de recevoir les signalements directement des organisations qui n’ont pas, parce qu’elles n’en ont pas, un système de signalement d’alerte établi. Il est donc primordial pour les organisations que les atteintes à la probité soient signalées en interne par leur propre canal et fasse l’objet d’une enquête en premier lieu sous leur propre autorité.
En plus d’offrir une solution numérique moderne pour recevoir les signalements, Whisly a été entièrement conçu pour faciliter le travail de la personne responsable du suivi grâce à ses fonctionnalités avancées. Un ensemble prédéfini de questions relatives aux signalements, une liste de tâches type et un modèle de document automatisé ne sont que quelques-unes des fonctionnalités conçues pour vous aider dans votre travail quotidien.
Le marché du travail d’aujourd’hui est extrêmement compétitif pour les meilleurs professionnels, et bon nombre d’entre eux souhaitent travailler pour une organisation qui opère de manière légale, transparente et en toute probité, ce qui peut donc constituer un élément important de l’image de marque de l’employeur. L’exploitation d’un logiciel de signalement d’alerte des atteintes à la probité est un signe clair d’engagement en faveur d’un fonctionnement intègre et transparent.
Les manquements à la probité au sein d’une organisation sont voués à nuire à l’efficacité opérationnelle et au moral des employés qui en sont témoins, entraînant ainsi une perte financière pour l’organisation. Il est donc clairement dans l’intérêt des dirigeants de découvrir le plus tôt possible si une personne abuse de l’organisation afin qu’ils puissent intervenir au plus vite pour limiter les dommages causés par des performances sous-optimales.
Malgré la diversité des canaux de communication dans le monde d’aujourd’hui, il peut être difficile de signaler une violation de la loi au lieu du travail. Il existe une crainte légitime de la part du lanceur d’alerte ou de la lanceuse d’alerte que des représailles s’en suivent s’il s’avère qu’il ou elle a signalé le manquement à l’intégrité, ou qu’il ou elle ne sache pas à qui s’adresser. L’objectif principal de la législation sur le signalement de manquements à la probité est de rendre les organisations plus transparentes en donnant aux employés et aux contractants la possibilité de signaler les abus ou les violations de la loi s’ils en sont témoins. Le SAPIN 2 et la LOI n° 2022-401 garantissent que l’auteur du signalement d’alerte concernant les atteintes à la probité, ainsi que ses facilitateurs et proches ne subissent aucun préjudice ou représailles pour l’avoir signalé.
Malgré la diversité des canaux de communication dans le monde d’aujourd’hui, il peut être difficile de signaler une violation de la loi au lieu du travail.
Il existe une crainte légitime de la part du lanceur d’alerte ou de la lanceuse d’alerte que des représailles s’en suivent s’il s’avère qu’il ou elle a signalé le manquement à l’intégrité, ou qu’il ou elle ne sache pas à qui s’adresser. L’objectif principal de la législation sur le signalement de manquements à la probité est de rendre les organisations plus transparentes en donnant aux employés et aux contractants la possibilité de signaler les abus ou les violations de la loi s’ils en sont témoins.
Le SAPIN 2 et la LOI n° 2022-401 garantissent que l’auteur du signalement d’alerte concernant les atteintes à la probité, ainsi que ses facilitateurs et proches ne subissent aucun préjudice ou représailles pour l’avoir signalé.
La législation SAPIN 2, complétée par la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, permettent aux lanceurs d’alerte de signaler le plus largement possible les cas de violation du droit européen ou national.
Pour qu’un signalement d’alerte soit légal, il doit contenir des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement, et doit être effectué sans contrepartie financière directe et rapporté de bonne foi.
La législation SAPIN 2, complétée par la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, permettent aux lanceurs d’alerte de signaler le plus largement possible les cas de violation du droit européen ou national.
Pour qu’un signalement d’alerte soit légal, il doit contenir des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement, et doit être effectué sans contrepartie financière directe et rapporté de bonne foi.
Des dispositifs informatiques servant de canaux de signalement interne pour assurer la stricte confidentialité des données de l’auteur du signalement et de ses facilitateurs, une enquête menée dans un délai raisonnable, un examen attentif du dossier et un suivi.
Whisly aide à garantir que toutes les données susceptibles d’être pertinentes pour la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union sont enregistrées pendant le processus de signalement, par exemple, pour aider à déterminer si la signalement a été effectué par une personne autorisée.
Whisly soutient ensuite le processus de suivi de manière rationnelle en fournissant des modèles de documents automatisés, une interface facile à utiliser et d’autres fonctionnalités mineures pour aider le gestionnaire du dossier.
Et grâce à une prise en charge sophistiquée de la gestion des tâches, l‘enquête minutieuse et la traçabilité n’ont jamais été aussi faciles qu’avec Whisly.
Des dispositifs informatiques servant de canaux de signalement interne pour assurer la stricte confidentialité des données de l’auteur du signalement et de ses facilitateurs, une enquête menée dans un délai raisonnable, un examen attentif du dossier et un suivi.
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Whisly soutient ensuite le processus de suivi de manière rationnelle en fournissant des modèles de documents automatisés, une interface facile à utiliser et d’autres fonctionnalités mineures pour aider le gestionnaire du dossier.
Et grâce à une prise en charge sophistiquée de la gestion des tâches, l‘enquête minutieuse et la traçabilité n’ont jamais été aussi faciles qu’avec Whisly.
